CONDITIONS FORMATEUR – NKARAMOO

Version consolidée – 27 février 2026

Bienvenue sur Nkaramoo, « Le Panthéon du savoir », une plateforme de formation en ligne développée et gérée par NTS Innova SARLU, société immatriculée en République de Guinée.

Les présentes conditions encadrent la collaboration entre Nkaramoo et chaque Formateur, pour la création, la publication et la commercialisation de formations en ligne sur la plateforme.

En cliquant sur le bouton « J’accepte les Conditions Formateur », vous acceptez sans réserve les présentes dispositions et reconnaissez que cette acceptation vaut signature électronique ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

1️⃣ Objet

Le présent accord définit les droits et obligations du Formateur lors de la publication de contenus pédagogiques sur la plateforme Nkaramoo (site web et applications mobiles).

2️⃣ Statut du Formateur

Le Formateur agit en prestataire indépendant, non salarié de Nkaramoo. Il conserve la propriété intellectuelle de ses cours, mais accorde à Nkaramoo un droit non exclusif de diffusion, de promotion et de commercialisation de ses contenus.

3️⃣ Rémunération sur les formations

• Le Formateur perçoit 70 % du prix de sa formation par transaction validée. Une transaction validée correspond à un paiement confirmé et non annulé.
• Nkaramoo perçoit 30 % du prix de vente au titre des frais de plateforme, hébergement, maintenance technique, marketing et gestion administrative.
• Cette répartition s’applique uniquement au prix des formations payantes et ne concerne pas le prix de la carte Nkaramoo (69.000 GNF) ni la commission d’Agent Revendeur.
• Les paiements sont effectués selon la grille tarifaire officielle, mise à jour par Nkaramoo si nécessaire.

4️⃣ Carte d’accès annuelle Nkaramoo

• Chaque étudiant doit disposer d’une carte Nkaramoo annuelle, vendue 69.000 GNF par an.
• La carte donne accès aux fonctionnalités de la plateforme et à certaines formations promotionnelles (ex : Windows de base).
• La carte ne génère aucune commission sur la rémunération du Formateur pour ses formations.
• Elle permet l’achat de formations supplémentaires par recharge.

5️⃣ Activité d’Agent Revendeur

• Le Formateur peut exercer en qualité d’Agent Revendeur via l’application dédiée.
• Il perçoit une commission fixe de 7.000 GNF par carte vendue et activée.
• Cette commission est indépendante de la rémunération sur les formations.
• Les deux revenus sont distincts et reposent sur des bases de calcul différentes.

6️⃣ Durée et renouvellement

L’accord est valable pour un (1) an et se renouvelle automatiquement sauf résiliation par l’une des parties.

7️⃣ Continuité en cas de décès ou incapacité

Le Formateur doit désigner un bénéficiaire légal lors de son inscription. En cas de décès ou incapacité permanente :

• Nkaramoo conserve le droit de poursuivre l’exploitation des formations.
• Les revenus (70 %) seront versés au bénéficiaire désigné pour une durée maximale de trois (3) ans.
• Passé ce délai, Nkaramoo pourra continuer l’exploitation sans obligation supplémentaire, sauf accord écrit contraire.

8️⃣ Inactivité prolongée

En cas d’inactivité supérieure à six (6) mois sans justification, Nkaramoo peut maintenir la formation active, mettre à jour les contenus, ou désigner un autre intervenant pour assurer la continuité pédagogique.

9️⃣ Production financée par Nkaramoo

Lorsque Nkaramoo finance ou produit une formation, tous les fichiers, vidéos et supports deviennent sa propriété exclusive. Le Formateur ne peut ni les réclamer ni les publier ailleurs.

🔟 Droits de Nkaramoo

Nkaramoo peut suspendre ou retirer toute formation non conforme, modifier la présentation visuelle à des fins promotionnelles, et diffuser des extraits pour le marketing.

11️⃣ Résiliation

Chaque partie peut résilier avec un préavis de 15 jours. En cas de faute grave, la résiliation peut être immédiate.

12️⃣ Protection des contenus

Les cours sur Nkaramoo sont diffusés en streaming sécurisé. Toute tentative de duplication ou revente est strictement interdite.

13️⃣ Données et confidentialité

Les données personnelles sont protégées selon la législation en vigueur et ne sont pas divulguées sans consentement, sauf obligation légale.

14️⃣ Loi applicable

Le contrat est soumis aux lois de la République de Guinée. Tout litige sera réglé à l’amiable, ou à défaut, devant les tribunaux de Conakry.